FBM Avocat - Cabinet d'avocat en droit public et contentieux administratif

Cabinet d'avocat en droit public

Conseil & Contentieux — Paris 17e

Le sens de la Justice

Le cabinet FBM Avocat intervient sur toutes les problématiques juridiques relatives au droit public, en conseil comme en contentieux.

Il assiste et représente des personnes physiques (fonctionnaire, agent public, membre d’une profession réglementée…) et des personnes morales (entreprise, association, syndicat…) devant les juridictions administratives de droit commun et spécialisées telles que les ordres professionnels.

Il conseille également les dirigeants des collectivités publiques, établissements publics ou entreprises publiques pour la gestion de leurs dossiers.

Par une structure à taille humaine, chaque dossier est traité avec réactivité, dans les délais et directement par Maître Floriane Beauthier de Montalembert.

Une avocate investie

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Floriane Beauthier de Montalembert

Avocate

Floriane Beauthier de Montalembert est avocate au Barreau de Paris depuis 2011. Après une expérience de plus de 13 ans au sein du département droit public d’un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d’offrir un service complet et personnalisé à l’ensemble de sa clientèle, pour les problématiques liées au droit public.

En parallèle de son activité d'avocat, elle fut chargée d'enseignement en Droit constitutionnel de la Ve République à l'IPAG de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Parlant français, anglais et allemand, Floriane Beauthier est membre de l’Association des juristes franco-allemands (AJFA) et de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP).

Désireuse de servir, Floriane Beauthier est également Capitaine de corvette (réserve citoyenne) de la Marine nationale.

Compétences
Conseil & Contentieux

Droit administratif général

Responsabilité, police administrative, libertés publiques

Le cabinet FBM Avocat intervient sur l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques. Son expertise lui permet de vous conseiller et de vous assister en matière de droit et contentieux des actes administratifs, de la responsabilité administrative, des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Devant les juridictions administratives de droit commune et spécialisées, le cabinet FBM Avocat intervient notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé mesures utiles...).

Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs, en préalable de la saisine du juge.

Droit constitutionnel

Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), argumentaires lors de la discussion de textes législatifs devant l'Assemblée nationale et le Sénat, recours devant le Conseil constitutionnel

Depuis plus de 13 ans, Floriane Beauthier de Montalembert pratique le droit constitutionnel, en conseil comme en contentieux. Ce droit vivant s’applique tout aussi bien devant les juridictions administratives que dans le cadre des débats parlementaires.

Floriane Beauthier intervient aussi régulièrement devant le Conseil constitutionnel, que ce soit dans le cadre de l’examen de textes adoptés par le Parlement mais non encore promulgués (contentieux a priori) que dans le cadre de l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité (contentieux a posteriori).

À cet égard, Floriane Beauthier a acquis une compétence solide pour concevoir et soutenir les questions prioritaires de constitutionnalité depuis leur avènement, le 1^er mars 2010, en toutes matières et devant toutes les juridictions françaises.

Droit de l’environnement

Économie circulaire, filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Le cabinet FBM Avocat intervient auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations sur leurs problématiques de droit de l’environnement.

Il traite en particulier des questions de gestion des déchets (économie circulaire, filières REP) et d’énergie renouvelable, dans leurs dimensions de droit public.

Professions réglementées

Médecins, pharmaciens, professions médicales et paramédicales, notaires, greffiers… : installation et discipline

Le cabinet FBM Avocat conseille les membres des professions réglementées (médecins, pharmaciens, notaires, greffiers des tribunaux de commerce...) dans leurs problématiques d’installation ou d’exercice de leur profession (création de bureaux annexes par exemple), mais également dans leurs contentieux disciplinaires, devant leurs ordres respectifs.

Fonction publique

Défense des agents titulaires et contractuels

Le cabinet FBM Avocat intervient sur toutes les problématiques et procédures en matière de droit de la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière).

Fonctionnaire, agent public contractuel ou vacataire, le cabinet vous conseille et vous assiste lorsque vous rencontrez des difficultés avec vos collègues, votre hiérarchie ou votre employeur.

Employeur public, le cabinet met son expertise à votre service lorsque la gestion de vos agents nécessite un soutien juridique.

Droit électoral

Contentieux des élections municipales, législatives ou sénatoriales

Qu’il s’agisse d’élections municipales, législatives ou sénatoriales, le cabinet FBM Avocat accompagne électeurs, élus ou candidats évincés dans leur contestation (ou leur défense) du résultat d’un scrutin.

Quelques chiffres

13 années

au service de vos droits

3 QPC

plaidées devant le Conseil constitutionnel

48 h

notre délai pour organiser un rendez-vous

Notre écoute au service de vos droits

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Nos clients en parlent

Une belle reconnaissance d’excellence ! Maître Beauthier a rapidement compris l’essence même de notre métier, ainsi que nos missions en tant qu’organisation représentative. Au-delà même du résultat positif, nous avons pu constater son travail qui repose sur un vaste processus d’enquête, ainsi que l'investissement et l'humanité bienveillante qu’elle a mis dans notre dossier. Nous lui en sommes infiniment reconnaissants

Jacques Fecherolle et Nathalie Balducci-Michelin - Président et Déléguée Générale du Syndicat national de l’orthopédie française (SNOF) -

Maître Beauthier personnifie l’art de transformer des questions de droit complexes en une analyse limpide et opérationnelle. Sans aucun doute, c’est le plus précieux pour un dirigeant qui doit prendre les bonnes décisions, tant en matière de recommandations que de contentieux.

Pierre Charlemagne - Directeur Général d’EcoDDS -

Dans le cadre d’un contentieux électoral relatif aux élections législatives de 2012, j’ai eu recours aux services de Maître Floriane Beauthier. A cette occasion, j’ai pu apprécier sa parfaite et rapide assimilation du dossier, sa rigueur dans l’argumentation notamment lors de l’audience au Conseil constitutionnel, et son sens des relations humaines concrétisant un professionnalisme dont je n’ai eu qu’à me louer.

Jean-Pierre Nicolas - ancien député et ancien maire d’Evreux -

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