--- site: FBM Avocat url: https://www.fbm-avocat.com locale: fr --- # FBM Avocat - Avocat spécialiste en droit public (page) Le cabinet FBM Avocat situé à Paris 6e intervient sur toutes les problématiques juridiques relatives au droit public et contentieux administratif et constitutionnel, en conseil comme en contentieux. - url: https://www.fbm-avocat.com/ - main: true ### Menu de navigation - [ Le cabinet ](#section-1249d22-o) - [ Nos compétences ](#) - [ Droit administratif ](#section-9baae02-o) - [ Droit constitutionnel ](#section-43fdf0b-o) - [ Droit de l'environnement ](#section-28e5088-o) - [ Professions réglementées ](#section-6daf537-o) - [ Fonction publique ](#section-d23295a-o) - [ Droit électoral ](#section-470a738-o) - [ Floriane Beauthier ](#section-5d43d82-o) - [ Honoraires ](/honoraires) - [ Témoignages ](#section-6ba5cea-o) - [ Contact ](#section-a0fc32d-o) ## Cabinet d'avocat en droit public Conseil & Contentieux — Paris 6e #### Liens - [Prendre rendez-vous](#section-a0fc32d-o) ## Le sens de la Justice **Le cabinet FBM Avocat** intervient sur toutes les problématiques juridiques relatives au **droit public**, en conseil comme en contentieux: droit constitutionnel, droit administratif général, fonction publique, responsabilité des personnes publiques, exercice et discipline des professions réglementées (notaires, médecins, pharmaciens, ....) marchés publics, urbanisme. Il assiste et représente des **personnes physiques** (fonctionnaires et agents publics, membres des professions réglementées, administrés…) **et des personnes morales** (entreprises, associations, syndicats…) devant les juridictions administratives de droit commun et les juridictions spécialisées telles que les ordres professionnels. Il conseille également les dirigeants des **collectivités publiques**, établissements publics ou entreprises publiques pour la gestion de leurs dossiers, notamment en matière de fonction publique ou de marchés publics. Chaque dossier est traité avec réactivité et rigueur, dans les délais et directement par Maître Floriane Beauthier de Montalembert, avocate spécialiste en Droit public. ## Une avocate investie ### Floriane Beauthier de Montalembert #### Avocate spécialiste en Droit public Floriane Beauthier de Montalembert est avocate au Barreau de Paris depuis 2011, spécialiste en Droit public. Après une expérience de plus de 13 ans au sein du département droit public d’un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d’offrir un service complet et personnalisé à l’ensemble de sa clientèle, pour les problématiques liées au droit public. En parallèle de son activité d'avocat, elle fut chargée d'enseignement en Droit constitutionnel de la Ve République à l'IPAG de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Parlant français, anglais et allemand, Floriane Beauthier est membre de l’Association des juristes franco-allemands (AJFA) et de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP). Désireuse de servir, Floriane Beauthier a été membre, pendant 12 ans, de la réserve citoyenne de la Marine nationale (capitaine de corvette). #### Liens - [En savoir plus](/floriane-beauthier) ## *Section sans titre* [Https://www.cnb.avocat.fr/fr/specialisation](https://www.cnb.avocat.fr/fr/specialisation) ## Compétences Conseil & Contentieux ## *Section sans titre* ## Droit administratif général *Responsabilité, police administrative, libertés publiques* Le cabinet FBM Avocat intervient sur l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques. Son expertise lui permet de vous conseiller et de vous assister en matière de droit et contentieux des actes administratifs, de la responsabilité administrative, des libertés publiques et des droits fondamentaux. Devant les juridictions administratives de droit commune et spécialisées, le cabinet FBM Avocat intervient notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé mesures utiles...). Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs, en préalable de la saisine du juge. ## *Section sans titre* [\#section-43fdf0b-o](#section-43fdf0b-o) ## Droit constitutionnel *Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), argumentaires lors de la discussion de textes législatifs devant l'Assemblée nationale et le Sénat, recours devant le Conseil constitutionnel* Depuis près de 15 ans, Floriane Beauthier de Montalembert pratique le droit constitutionnel, en conseil comme en contentieux. Ce droit vivant s’applique tout aussi bien devant les juridictions administratives que dans le cadre des débats parlementaires. Floriane Beauthier intervient aussi régulièrement devant le Conseil constitutionnel, que ce soit dans le cadre de l’examen de textes adoptés par le Parlement mais non encore promulgués (contentieux *a priori*) que dans le cadre de l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité (contentieux *a posteriori*). À cet égard, Floriane Beauthier a acquis une compétence solide pour concevoir et soutenir les questions prioritaires de constitutionnalité depuis leur avènement, le 1er mars 2010, en toutes matières et devant toutes les juridictions françaises. #### Liens - [Actualité: décision n° 2025-1174 QPC du 28 novembre 2025](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/20251174QPC.htm) ## *Section sans titre* ## *Section sans titre* [\#section-28e5088-o](#section-28e5088-o) ## *Section sans titre* ## Droit de l’environnement *Économie circulaire, filières de responsabilité élargie du producteur (REP)* Le cabinet FBM Avocat intervient auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations sur leurs problématiques de droit de l’environnement. Il traite en particulier des questions de gestion des déchets (économie circulaire, filières REP) et d’énergie renouvelable, dans leurs dimensions de droit public. ## *Section sans titre* [\#section-6daf537-o](#section-6daf537-o) ## Professions réglementées *Médecins, pharmaciens, professions médicales et paramédicales, notaires, greffiers… : installation et discipline* Le cabinet FBM Avocat conseille les membres des professions réglementées (médecins, pharmaciens, notaires, greffiers des tribunaux de commerce...) dans leurs problématiques d’installation ou d’exercice de leur profession (création de bureaux annexes par exemple), mais également dans leurs contentieux disciplinaires, devant leurs ordres respectifs. ## *Section sans titre* ## *Section sans titre* [\#section-d23295a-o](#section-d23295a-o) ## *Section sans titre* ## Fonction publique *Défense des agents titulaires et contractuels* Le cabinet FBM Avocat intervient sur toutes les problématiques et procédures en matière de droit de la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière). Fonctionnaire, agent public contractuel ou vacataire, le cabinet vous conseille et vous assiste lorsque vous rencontrez des difficultés avec vos collègues, votre hiérarchie ou votre employeur. Employeur public, le cabinet met son expertise à votre service lorsque la gestion de vos agents nécessite un soutien juridique. ## *Section sans titre* [\#section-470a738-o](#section-470a738-o) ## Droit électoral *Contentieux des élections municipales, législatives ou sénatoriales* Qu’il s’agisse d’élections municipales, législatives ou sénatoriales, le cabinet FBM Avocat accompagne électeurs, élus ou candidats évincés dans leur contestation (ou leur défense) du résultat d’un scrutin. ## *Section sans titre* ## Quelques chiffres ### 15 années au service de vos droits ### 4 QPC plaidées devant le Conseil constitutionnel ### 24 h notre délai pour organiser un rendez-vous ## Notre écoute / empathie / responsabilité / gentillesse / rigueur au service de vos droits ## *Section sans titre* ## Nos clients en parlent > Une belle reconnaissance d’excellence ! Maître Beauthier a rapidement compris l’essence même de notre métier, ainsi que nos missions en tant qu’organisation représentative. Au-delà même du résultat positif, nous avons pu constater son travail qui repose sur un vaste processus d’enquête, ainsi que l'investissement et l'humanité bienveillante qu’elle a mis dans notre dossier. Nous lui en sommes infiniment reconnaissants > > Jacques Fecherolle et Nathalie Balducci-Michelin - Président et Déléguée Générale du Syndicat national de l’orthopédie française (SNOF) > Maître Beauthier personnifie l’art de transformer des questions de droit complexes en une analyse limpide et opérationnelle. Sans aucun doute, c’est le plus précieux pour un dirigeant qui doit prendre les bonnes décisions, tant en matière de recommandations que de contentieux. > > Pierre Charlemagne - Directeur Général d’EcoDDS > Dans le cadre d’un contentieux électoral relatif aux élections législatives de 2012, j’ai eu recours aux services de Maître Floriane Beauthier. A cette occasion, j’ai pu apprécier sa parfaite et rapide assimilation du dossier, sa rigueur dans l’argumentation notamment lors de l’audience au Conseil constitutionnel, et son sens des relations humaines concrétisant un professionnalisme dont je n’ai eu qu’à me louer. > > Jean-Pierre Nicolas - ancien député et ancien maire d’Evreux ## *Section sans titre* - 1 rue Madame - 75006 Paris ## Prenons rendez-vous pour étudier votre dossier Floriane Beauthier de Montalembert 1 rue Madame 75006 - Paris du lundi au vendredi de 9h à 19h 01 83 79 17 98 ## Pied de page ## Mentions légales - [Honoraires](/honoraires) # Articles (page) - url: https://www.fbm-avocat.com/articles - main: false ## Articles ## *Section sans titre* 10 derniers # Floriane Beauthier de Montalembert (page) - url: https://www.fbm-avocat.com/floriane-beauthier - main: false ## Une avocate engagée dans la défense de vos intérêts ## Floriane Beauthier de Montalembert Floriane Beauthier de Montalembert est **avocate spécialiste en Droit public**. Diplômée du Master Affaires publiques de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), du Master 2 de Contentieux public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ainsi que du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, elle a prêté serment en 2011 devant la Cour d'appel de Paris. Elle est titulaire du Certificat de spécialisation en Droit public délivré par le Conseil national des Barreaux. Floriane Beauthier de Montalembert a travaillé pendant près de 13 ans dans un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où elle a appris la rigueur dans l'analyse juridique et dans la rédaction des mémoires et consultations, et acquis une connaissance fine du fonctionnement des juridictions suprêmes françaises (Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme). Elle a été, en 2023, chargée d'enseignement en Droit constitutionnel de la Ve République en L3 de la Licence d'administration publique de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Parlant français, anglais et allemand, Floriane Beauthier est membre de l’Association des juristes franco-allemands (AJFA) et de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP). Par ailleurs, désireuse de servir, Floriane Beauthier de Montalembert est capitaine de corvette (Réserve citoyenne) de la Marine nationale. Dans ce cadre, elle a suivi le stage de formation des officiers de réserve à l’École navale en 2014 ainsi qu’un stage d’aguerrissement et de leadership, encadré par des commandos marine, dans la presqu’île de Crozon, en 2016. Elle a été chargée de présenter les institutions de la Ve République aux officiers de Marine préparant le concours d’entrée à l’École de guerre, et a organisé une conférence du chef d’état-major de la Marine au Conseil d’État. Elle fut auditrice de la première session « Grandes Écoles » de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), en tant qu'étudiante à Sciences Po, en 2007. Enfin, Floriane Beauthier de Montalembert porte, outre sa robe noire, une ceinture noire de karaté. **À tous égards, l’esprit de défense, profondément ancré.** # Honoraires (page) - url: https://www.fbm-avocat.com/honoraires - main: false ## Nos honoraires ## Signature d’une convention d’honoraires Pour chaque nouveau dossier, une convention d’honoraires est conclue entre l’avocat et le client. Cette convention indique le montant des honoraires ou leur mode de détermination. Elle définit également les diligences prévisibles et les éventuels frais et débours envisagés. Le client reconnaît avoir reçu toute information relative à l’existence d’un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. En cas de litige résultant de la convention d'honoraires conclue avec l'avocat, le client peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr Site internet : [https://mediateur-consommation-avocat.fr](https://mediateur-consommation-avocat.fr) ## Montant des honoraires Les honoraires du cabinet sont établis selon les modalités définies par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat. Ils sont fixés en fonction du temps consacré à l’affaire, de la situation du client, de la nature et la difficulté de l’affaire, des frais exposés, des avantages et du résultat obtenus par le client, ainsi que du service rendu. La détermination des honoraires prend en compte la matière juridique et la complexité du dossier. La TVA applicable est de 20 %, sauf cas particulier (personnes résidant en outre-mer ou à l’étranger). ## L’honoraire forfaitaire Selon la nature et le degré de complexité du dossier, un honoraire sous la forme d’un forfait peut être déterminé. Il intègre et détaille l’intégralité des diligences définies dans la convention d’honoraire. L’honoraire forfaitaire est ainsi un montant fixe, versé pour l’ensemble de la procédure. Le montant des honoraires est connu dès le départ et n’est pas lié au temps passé par l’avocat. ## Les honoraires au temps passé Le montant des honoraires est déterminé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire de l’affaire. Ce taux horaire est défini en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire. Un budget estimatif du temps passé est communiqué au client avant le démarrage des diligences. Les honoraires sont réglés par le client selon un échéancier et compte tenu des prestations réalisées. ## L’honoraire de résultat Il est possible de convenir d’un honoraire complémentaire de résultat. Cet honoraire est calculé de manière précise en fonction du succès obtenu. Ce dernier est en particulier mis en place pour les recours indemnitaires. En France, l’honoraire de résultat ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat. ## Paiement des honoraires Les honoraires sont réglés selon un échéancier prévu dans la convention d’honoraire. En pratique, il est demandé le règlement d’une partie des honoraires avant la réalisation de la prestation. Cet échéancier peut être adapté à la situation du client. ## Assurance de protection juridique Certaines assurances dites de « *protection juridique* » permettent de couvrir les honoraires d’avocat. Si vous avez souscrit une telle assurance, nos honoraires peuvent être pris en charge, en partie ou en totalité par la police d’assurance. Dans cette hypothèse, le paiement des honoraires est effectué directement par la compagnie d’assurance.